Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense

J.O. 164 du 18 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

NOR : ECOT0651037A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2006, M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.